Conditions générales de ventes
1. Champ d'application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits réalisées par Léviane Créations à des consommateurs sur le site internet levianecreations.com.
1.2. Léviane Créations se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, c'est-à-dire au moment du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV.
1.3. L'entreprise individuelle Léviane Créations est immatriculée à la Chambre des Métiers de Saint-Brieuc sous le numéro SIRET 83922100900021 et assujettie à la TVA sous le numéro FR06829221009. Elle est représentée par Virginie Le Bars, domiciliée au 23 Lein ar Lan, 22470 Plouézec, en qualité d'artisan sous le statut d'entreprise individuelle. L'adresse e-mail de l'entreprise est : leviane.creations@gmail.com.
2. Produits
2.1. Le Vendeur propose à la vente des accessoires faits main tels que des sacs à dos pour enfants, des sacs à langer, des portes-monnaie, des protèges carnets de santé et de livret de famille, des couvertures pour bébés, ainsi que d'autres produits connexes (ci-après dénommés "les Produits").
3. Commandes
3.1. L'Acheteur sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
3.2. La commande est confirmée par l'Acheteur après vérification des informations de commande, des CGV et du prix total.
3.3. Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que l'Acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail et que le paiement est reçu.
3.4. La société Léviane Créations s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées, dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraison.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés sur le site, Léviane Créations s’engage à informer le client par e-mail. À sa discrétion, elle pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. En l'absence de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
3.5. Léviane Créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tel qu'une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème concernant la commande ou la livraison, une commande anormalement élevée, ou un litige relatif à une commande antérieure, notamment en ce qui concerne son paiement. La responsabilité de Léviane Créations ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
4. Prix et Paiement
4.1. Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur les fiches produits.
4.2. Léviane Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s'engage à facturer le prix indiqué au moment de la commande.
4.3. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, selon le choix effectué par l'Acheteur. Pour les livraisons de produits en dehors de l'Union Européenne, le vendeur n'est pas responsable du paiement des droits de douane, des coûts supplémentaires ou des taxes locales. Ces droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu'acheteur, qui doit également effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison, le cas échéant.
4.4. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site.
5. Livraison
5.1. Les frais de livraison sont basés sur les tarifs postaux en vigueur et calculés en fonction du poids total de la commande. En cas de modification des tarifs postaux, Léviane Créations ajustera ses frais de livraison en conséquence.
Les envois seront effectués par Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo, avec possibilité de livraison en point relais.
Les frais de livraison pour les envois hors de France métropolitaine seront évalués au cas par cas.
5.2. Le Vendeur s'engage à expédier les Produits dans les meilleurs délais après réception du paiement. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.
6. Droit de Rétractation
6.1. Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6.2. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes spéciales ou avec broderie personnalisée, conformément à l'article L 221-28 du code de la consommation.
7. Garanties et Responsabilités
7.1. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
7.2. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des Produits.
8. Protection des Données Personnelles
8.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Acheteurs conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
9. Litiges
9.1. En cas de litige, Léviane Créations invite le client à prendre contact à l'adresse e-mail : leviane.creations@gmail.com. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des Produits.
9.2. Si Léviane Créations et le client ne parviennent pas à trouver un accord, l'entreprise fera appel à son médiateur :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur-Consommation-Smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
10. Modification des CGV
10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
11. Contact
11.1. Pour toute question concernant les CGV, l'Acheteur peut contacter le service clientèle du Vendeur à l'adresse leviane.creations@gmail.com